Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques conclues par Valentin MAROT, micro-entrepreneur, auprès de clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
Les prestations proposées comprennent notamment :
Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis détaille :
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.
TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)
Modalités : Définies dans chaque devis
Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, PayPal
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client pour fournir les éléments nécessaires.
Tout retard imputable au client (validation, fourniture de contenus, etc.) peut entraîner un report du délai de livraison.
Le projet est présenté au client pour validation à chaque étape clé définie dans le devis. Le client dispose de 7 jours pour formuler ses remarques ou demandes de modifications.
La livraison est considérée comme effectuée à la mise en ligne du projet ou à la remise des fichiers/accès au client.
Modifications post-livraison : Toute modification demandée après la livraison finale fera l'objet d'un nouveau devis.
Le transfert de propriété des éléments créés spécifiquement pour le client est effectif après paiement intégral de la prestation.
Le prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
Les outils, frameworks et composants génériques développés ou utilisés restent la propriété du prestataire et peuvent être réutilisés pour d'autres projets.
Si une offre d'hébergement et/ou de maintenance est souscrite :
Le préavis de résiliation est de 30 jours avant la date d'échéance.
Le prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
Le client est responsable des contenus qu'il fournit (textes, images, etc.) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure après la fin de la relation commerciale.
En cas de résiliation anticipée par le client :
Le prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du client à ses obligations.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Pour les prestations non commencées, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Troyes seront seuls compétents.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :ec.europa.eu/consumers/odr
Valentin MAROT
Email : Email
Site web : valentin-marot.fr
Dernière mise à jour : Mars 2026